Cour d'assises à La Roche-sur-Yon
Cour d'assises à La Roche-sur-Yon
La Cour d'assises est une juridiction particulière en France, chargée de juger les crimes les plus graves. À La Roche-sur-Yon, cette institution occupe une place importante dans le système judiciaire local. Les audiences se déroulent au Palais de Justice, situé au cœur de la ville, où se tiennent les débats et les jugements des affaires criminelles les plus complexes.
Fonctionnement de la Cour d'assises
La Cour d'assises de La Roche-sur-Yon est composée de trois magistrats professionnels et de neuf jurés populaires, tirés au sort dans une liste électorale. Ensemble, ils délibèrent pour rendre un verdict à l'issue du procès. Les avocats de la défense et de l'accusation plaident devant cette instance, dans le but de faire valoir les arguments en faveur de leur client.
Les affaires jugées en Cour d'assises
Les crimes passibles de la Cour d'assises à La Roche-sur-Yon sont les plus graves : meurtres, viols, enlèvements, etc. Les accusés comparaissent devant cette juridiction pour être jugés en fonction des éléments de preuve présentés lors du procès. La peine encourue en cas de condamnation est souvent lourde, en raison de la gravité des faits reprochés.
Maître Navenot Maud, avocat en Cour d'assises à La Roche-sur-Yon
Si vous êtes confronté à une procédure judiciaire relevant de la Cour d'assises à La Roche-sur-Yon, Maître Navenot Maud est à votre disposition pour vous accompagner dans cette épreuve. Forte de son expérience et de sa compétence en matière pénale, elle saura défendre vos intérêts et plaider votre cause avec la plus grande détermination.
N'hésitez pas à contacter Maître Navenot Maud pour toute information complémentaire sur les affaires relevant de la Cour d'assises à La Roche-sur-Yon. Son expertise et son engagement en font une avocate de confiance pour vous représenter efficacement devant cette juridiction spécialisée.
Adresse
1 rue Thiers 85000 La Roche-sur-YonTéléphone
02 51 98 38 52Maître Navenot Maud
** Les données personnelles communiquées sont nécessaires aux fins de vous contacter et sont enregistrées dans un fichier informatisé. Elles sont destinées à Maître Navenot Maud et ses sous-traitants dans le seul but de répondre à votre message. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants: Maître Navenot Maud 1 rue Thiers 85000 La Roche-sur-Yon maud-navenot.avocat@orange.fr. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation, d’opposition, de retrait de votre consentement à tout moment et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, ainsi que d’organiser le sort de vos données post-mortem. Vous pouvez exercer ces droits par voie postale à l'adresse 1 rue Thiers 85000 La Roche-sur-Yon ou par courrier électronique à l'adresse maud-navenot.avocat@orange.fr. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé. Nous conservons vos données pendant la période de prise de contact puis pendant la durée de prescription légale aux fins probatoires et de gestion des contentieux. Vous avez le droit de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, disponible à cette adresse : Bloctel.gouv.fr. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
